Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels :
Les renseignements personnels que nous collectons au travers du formulaires de notre site Web ne servent qu’à la réponse et ne sont pas conservés.
Les renseignements personnels que nous collectons au travers du formulaire de téléchargement du catalogue vous inscrivent sur la liste de diffusion de notre newsletter et servent à l’envoi d’informations pratiques et commerciales.
Il est possible de se désinscrire de cette newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement.
Fichiers journaux et témoins :
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file), de Google Analytics et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
– Adresse IP
– Système d’exploitation
– Pages visitées et requêtes
– Heure et jour de connexion
– Lieu de connexion
Responsable de traitement :
Les Données à Caractère Personnel peuvent être recueillies sur le site et sont principalement utilisées par NATERA. Elles sont enregistrées dans nos bases de données. NATERA agit en qualité de Responsable de Traitement, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Destinataires
Les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à NATERA, responsable du Traitement ainsi que les sociétés du Groupe NATERA en charge de la gestion et du suivi de vos demandes. Les personnes intervenant dans le traitement des demandes pourront accéder à vos données uniquement à cette fin. Dans ces limites, toutes les informations recueillies dans le cadre d’une demande sont gardées confidentielles et autant que nécessaire anonymes, seules les informations qui sont exclusivement nécessaires étant transmises aux destinataires concernés.
Les Données à Caractère Personnel recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à NATERA par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre demande et sans que vous ayez à donner votre autorisation.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces Données à Caractère Personnel pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Finalités et bases juridiques
Vos Données à Caractère Personnel sont collectées à des fins de traitement de votre demande, pour la gestion des relations avec vous. Les données ainsi collectées ne seront pas traitées ni transmises pour d’autres finalités.
Conséquences d’un défaut de réponse
Dans tous les cas, le recueil des Données à Caractère Personnel identifiées par un astérisque est obligatoire. Il est obligatoire de transmettre des informations réelles et exactes et il est nécessaire de contacter NATERA pour toute mise à jour éventuelle de ces dernières. A défaut, la demande pourrait ne pas être traitée ou sa prise en compte retardée.
Durée de conservation
Vos Données à Caractère Personnel seront conservées pendant une durée de 1 (UN) an suivant l’année durant laquelle a été formulée une demande. A l’issue de la durée de conservation prévue, les Données à Caractère Personnel font l’objet d’une suppression ou d’une anonymisation.
Cession et transfert
Vos Données à Caractère Personnel ne font pas l’objet de cession à des tiers et en particulier à des partenaires commerciaux. Le Responsable de Traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat.
Exercice de vos droits
Conformément au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de vos Données à Caractère Personnel.
Ce droit peut être exercé par email à contact-dpo@natera.coop ou par courrier postal à l’adresse suivante : NATERA – Délégué à la Protection des Données – Route d’Espalion – 12032 RODEZ CEDEX 9. Vous devez justifier de votre identité et indiquer le contexte dans lequel vous nous avez transmis vos Données à Caractère Personnel (date de la réclamation et/ou motif).
En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Vous pouvez également donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. En l’absence de directives de votre part, vous êtes informé que vos héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de vos données à caractère personnel ou faire procéder à leur mise à jour.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
